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Pourquoi le Conseil de l’Ordre n’interdit-il pas les installations libérales dans les secteurs déjà surdotés en sages-femmes libérales?

Actuellement, les installations de sages-femmes libérales sont soumises au zonage mis en place par l’ARS en 2012. Ce zonage n’est bien sûr plus d’actualité, avec des installations croissantes depuis 5 ans.
Malheureusement, bien que conscient de la difficulté rencontrée par nombre de sages-femmes libérales, le Conseil de l’Ordre n’a pas autorité pour interdire une quelconque installation sauf dans les deux cas suivants:
  • installation à une même adresse qu’une autre sage-femme libérale déjà installée, sans autorisation de cette dernière
  • installation d’un cabinet multisite.
 
Nous invitons les sages-femmes ayant un projet d’installation à contacter le Conseil Départemental pour être conseillées sur les zones déficitaires et à réaliser une étude de marché basée sur les sages-femmes libérales déjà installées et les activités proposées.
 
A ce titre, vous pouvez consulter l’annuaire ainsi que la carte des sages-femmes libérales, mis en place sur ce site.
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Quelles sont les démarches à effectuer concernant mon changement d’adresse, une modification d’activité ou une radiation?

Vous pouvez effectuer la plupart des démarches en ligne sur votre espace personnel à l’adresse suivante:
 
Lorsqu vous réalisez un changement (adresse, situation, inscription, radiation) sur votre espace personnel en ligne, le Conseil Départemental en est informé afin de mettre à jour les informations vous concernant au niveau départemental.
 
Vous trouverez le détail de toutes les démarches à l’adresse suivante:
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Puis-je bénéficier d’une exonération pour ma cotisation annuelle à l’Ordre des sages-femmes?

L’exonération est possible sous certaines conditions, notamment pour:
 
  • les sages-femmes de 70 ans et plus, n’exerçant aucune activité et souhaitant rester inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes: exonération totale
  • les sages-femmes de 60 ans et plus, n’exerçant aucune activité et souhaitant rester inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes: exonération partielle (50%)
  • les sages-femmes diplômées de l’année en cours: exonération totale
 
Après demande motivée et sur justificatif, après délibération du Conseil Départemental de l’Ordre des sages-femmes:
  • les sages-femmes au chômage, n’exerçant pas d’activité pendant toute l’année
  • les sages-femmes en mission humanitaire durant l’année entière
  • les sages-femmes en longue maladie ou invalidité.
 
Les sages-femmes reprenant une activité en cours d’année (après chômage, retour de mission humanitaire) seront redevables de la cotisation ordinale.
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